Cabinet Vétérinaire Del Piero Céline
Rue chapelle des Français, 9
7387 MEAURAIN (Belgique)
Numéro d'OMV : F-4898
Téléphone : +32.496.86.84.06
Mail : contact@vtdelpiero.com
Numéro de TVA : BE0841.960.196
N° UE : 2.204.944.909
Nous respectons le code de déontologie des médecins vétérinaires.
Conseil de l'Ordre vétérinaire : https://www.ordre-veterinaires.be
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé : https://www.afmps.be/fr
Assurance responsabilité professionnelle : Ethias (Rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège)
Agrément : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Division Animaux, Végétaux et Alimentation, (avenue Galilée n° 5/02, 1210 Bruxelles, apf.vetserv@health.fgov.be)
Liste des prix des services "homogènes" disponible en salle d'attente. Pour tout autre prestation, le client recevra un calcul / une indication du prix total sur simple demande, avant tout engagement de sa part.
Conformément à la législation, nos CGV sont les suivantes :
1/ En cas de rdv non honoré : Tout rendez-vous non annulé dans les 24h pourra être facturé 15 euros.
Après 2 rendez-vous non annulés manqués, nous ne serons plus en mesure de vous recevoir.
2/ En cas de retard de paiement :
Les factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement endéans les 15 jours de la date de facturation, un premier rappel sans frais sera envoyé vous accordant un délai complémentaire de 14 jours calendrier pour honorer le paiement de la facture. A l’expiration de ce délai de 14 jours calendriers (majoré de 3 jours ouvrables en cas d’envoi par courrier postal ou de 1 jour en cas d’envoi par voie électronique), les frais, intérêts et indemnités suivants seront applicables conformément aux dispositions du Livre XIX du Code de droit économique :
- Intérêts de retard : calculés au taux d’intérêt légal applicable conformément à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
- Indemnité forfaitaire :
· 20,00 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
· 30,00 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
· 65,00 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,01 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.
- Frais de rappel : Le premier rappel est gratuit. A partir du deuxième rappel, un coût de 7,50 euros vous sera facturé par rappel envoyé. Ces frais seront majorés des éventuels frais d’affranchissement.
RGPD et politique de confidentialité :
Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
* Quelles données sont collectées :
Identité du propriétaire
Coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
Informations médicales de votre animal
Ces données sont essentielles pour le suivi médical et administratif de votre petit compagnon.
* Comment vos données sont-elles protégées :
Accès sécurisé aux logiciels
Sauvegardes régulières sur serveurs protégés
Accès réservé au personnel autorisé et formé
Confidentialité assurée par l'équipe du cabinet
* Quels sont vos droits quant à vos données :
Vous pouvez à tout moment :
- Accéder à vos données
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- Poser des questions sur leur utilisation
Pour exercer vos droits ou obtenir plus d'informations, contactez-nous par mail à contact@vtdelpiero.com.
Nous veillons chaque jour à protéger vos informations personnelles avec sérieux et responsabilité.
Merci de votre confiance.
Dr Del Piero & Oceane.